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Qu'est ce que le DDT ?

02/01/2022
Les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT).

Diagnostic immobilier

Ce dossier de diagnostic technique doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente et à toute vente d’un logement.

Il doit également être fourni par le propriétaire au locataire d’un local d’habitation ou d’un local à usage mixte d’habitation et professionnel et être joint au bail.

Il doit être rédigé par un professionnel dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité (type AFAQ-AFNOR, Bureau VERITAS certification.) et qui a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité.

Il contient plusieurs constats portant aussi bien sur la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, sur le risque d’exposition au plomb, sur la présence de termites, sur les risques naturels et technologiques, sur les performances énergétiques et d’électricité ainsi que sur les installations de gaz.
Le contrôle des installations d’assainissement non collectif quand le logement n’est pas raccordé à l’égout.
Le coût d’établissement du dossier de diagnostic technique est à la charge du vendeur.

Si vous êtes vendeur et en cas de doute n’hésitez pas à interroger votre notaire sur vos obligations exactes.
Si vous êtes acheteur, vous avez tout intérêt à bénéficier de la plus large information possible, afin de ne pas vous tromper sur les caractéristiques du bien que vous envisagez d’acheter.

Il n’est pas impossible que dans l’avenir d’autres contrôles soient ajoutés au dossier, dans le but constant d’une meilleure information et protection du consommateur.

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