Lettre de mon notaire

N° 150 – JUIN 2018
QUAND LA FISCALITE STIMULE LA GENEROSITE
  

Les dons des Français aux organismes d’utilité publique représentent environ 7,5 milliards d’euros chaque année. Pour une bonne part, ils bénéficient d’une fiscalité favorable.

Malgré l’« année blanche » pour l’impôt sur le revenu, les dons aux associations effectués en 2018 bénéficieront d’un avantage fiscal, soit une réduction d’impôt qui s’élève à 75 % pour certains bénéficiaires (organismes d’aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 529 euros) et 66 % pour les autres, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les sommes correspondantes seront versées au contribuable en septembre 2019. Comme auparavant, pensez à déclarer vos dons dans votre déclaration d’impôts et à conserver les reçus fiscaux transmis par les organismes.

Une autre réduction d’impôt vise l’Impôt sur la fortune immobilière. Les redevables de l’ISF bénéficiaient d’une réduction d’impôt égale à 75 % du montant de leurs dons. Cette réduction est maintenue pour l’Ifi, qui a remplacé l’ISF en 2018.

Les dons réguliers ou ponctuels ne sont pas les seuls moyens d’aider une association : il est également possible de lui léguer des sommes d’argent ou des biens. On estime à un milliard d’euro annuels les legs aux associations et fondations, soit une part non négligeable de leur financement. Les associations et fondations reconnues d’utilité publique sont, en principe, exemptées de droits de succession.

Pour léguer à une association, assurez-vous qu’elle est habilitée à recevoir des dons et legs. N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès du ou des organismes qui vous intéressent ; certains ont mis en place un service dédié. Si vous souhaitez diriger votre générosité vers un type d’action en particulier, consultez au préalable l’organisme.

Surtout, il faudra être précis dans la désignation du bénéficiaire et éviter absolument les mentions vagues telles que « la recherche contre telle maladie », qui sont source de difficultés pour régler la succession. Il est bien entendu conseillé, pour établir ses dernières volontés, de faire appel à un notaire, aussi bien pour la rédaction que pour l’authentification et la conservation du testament. Sachez qu’il est tenu à la neutralité quant au choix de l’association gratifiée.

Il est possible de gratifier un proche tout en aidant une association. Certains légataires sont redevables de droits de succession élevés : 60 % pour une personne non parente, 55 % pour un neveu… On peut alors léguer à une association, en la chargeant de reverser une partie du legs à la personne souhaitée et de prendre en charge les droits liés à cette opération. Au final, le parent ou le proche recevra la même somme, mais la part de l’État sera diminuée au profit de l’association choisie. Pour rédiger une telle clause, l’aide d’un notaire s’avère incontournable.

 

Retrouvez les coordonnées du notaire le plus proche de chez vous

pdf