Lettre de mon notaire

N° 138 – Février 2017
FINANCER UN ACHAT IMMOBILIER AVEC UN PRET A TAUX ZERO
  

Reconduit en 2017, le prêt à taux zéro (PTZ) apporte un coup de pouce non négligeable pour l’achat d’un premier logement. D’autres aides peuvent le compléter.

Accéder à la propriété est devenu plus abordable grâce aux taux bas en vigueur actuellement. Pour réaliser cet important projet, les «primo-accédants» (ceux qui achètent pour la première fois) doivent recenser les financements possibles, en plus de leur apport personnel et des prêts bancaires classiques. Ils peuvent notamment être éligibles au prêt à taux zéro, un prêt sans intérêts et sans frais aidé par l’État. La plupart des établissements de crédit ont signé une convention avec l’Etat et peuvent délivrer ce type de prêt.

Le PTZ est réservé aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur logement dans les deux années qui précèdent l’offre de prêt ; il ne concerne que l’acquisition de la résidence principale et doit s’ajouter à d’autres prêts. Par ailleurs, il faut disposer de ressources inférieures à des plafonds qui dépendent de la localisation du bien et du nombre d’occupants du logement. Le montant maximum du prêt est calculé à partir d’un pourcentage appliqué au prix du bien. En fonction des revenus de l’acquéreur, le prêt peut être assorti de conditions de remboursement favorables, comme un différé de remboursement de quelques années.

Le PTZ n’est qu’un complément de financement. Son montant ne peut pas excéder les autres prêts qui financent l’opération, ni dépasser 40 % du montant de l’opération.

Il concerne les achats dans le neuf, à condition que des normes thermiques soient respectées (RT 2012 ou label bâtiment basse consommation). Il vise également l’ancien lorsque des travaux très importants sont prévus : la part des travaux dans le montant total de l’opération doit être au minimum de 25 %. Il faut disposer de devis qui en justifient.

D’autres aides spécifiques visent les primo-accédants. Ceux qui sont salariés peuvent solliciter un prêt «action logement» à un taux avantageux. Ce prêt – l’ancien « 1% logement » – est réservé aux salariés des entreprises privées non agricoles employant au moins dix salariés. Délivré sous conditions de ressources, il contribue au financement de l’achat d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain à bâtir. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de la ville, les primo-accédants bénéficient dans certaines zones d’une TVA réduite à 5,5 % sur les logements neufs, sous conditions de ressources. D’autre aides sont proposées localement (chèque premier logement à Marseille, prêt à taux zéro à Toulouse, prêt Paris logement 0%…)

Votre notaire peut vous apporter son aide et son éclairage si vous le consultez en amont de votre projet d’achat. Vous bénéficierez de ses conseils et pourrez optimiser le financement de votre acquisition.

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