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Mes droits et mes obligations dans une copropriété

01/01/2022
Un immeuble en copropriété est toujours soumis à un règlement de copropriété qui s’impose à tous les copropriétaires et à leurs locataires.

Mes droits et mes obligations dans une copropriété

Presque tous les appartements sont soumis au régime de la copropriété.
Dans quelques cas particuliers, des maisons peuvent être soumises à ce régime juridique.
Des locaux commerciaux ou professionnels peuvent également être soumis à cette organisation.


D’autre part, la loi fixe des règles obligatoires pour l’utilisation et la gestion des immeubles soumis au régime juridique de la copropriété. Ces règles sont rappelées dans le règlement de copropriété. En effet, les parties privatives et les parties communes d’un immeuble soumis au régime de la copropriété ne peuvent pas être utilisées n’importe comment par les copropriétaires. Il faut consulter le règlement de copropriété.

 

Dans tous les cas, la simple domiciliation administrative du siège d’une entreprise individuelle dans un local d’habitation est en principe permise. En cas de doute, renseignez-vous auprès du syndic, du propriétaire si vous êtes locataire ou de votre notaire.
La collectivité formée par l’ensemble des copropriétaires d’un même immeuble s’appelle le syndicat des copropriétaires. Il se réunit chaque année en assemblée générale. Pour exécuter les décisions de l’assemblée générale, chaque syndicat de copropriétaires est doté de deux organes : le syndic et le conseil syndical chargé d’assister le syndic et de contrôler sa gestion. Si vous souhaitez diviser votre lot de copropriété pour en faire deux ou si vous voulez réunir deux lots pour en faire un seul, le règlement de copropriété va devoir être consulté au préalable et être modifié.

 

N’hésitez pas à consulter votre notaire pour connaître la marche à suivre et faire évaluer le coût total de la modification que vous envisagez avant de vous lancer.