Conseils des Notaires

N° 19 – Juillet – Août 2018

 

ENVIRONNEMENT Loi littoral : quelles obligations pour les propriétaires?

Retraite

  • Donnez votre avis sur le projet de réforme!

Séparations

  • L’infidélité constitue une faute en instance de divorce

Bioéthique

  • La fin de vie et la PMA au coeur des débats

Impôts locaux

  • Les cas d’exonération de la taxe d’ordures ménagères

 

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