Acte d’acquisition ou de vente

Acte d’acquisition ou de vente

Pour l’acquisition de votre bien, vous devrez vous munir des pièces ci-après :

  • Copie de votre Carte Nationale d’Identité,
  • Copie de votre Livret de famille,
  • Le cas échéant, copie de votre contrat de mariage,
  • Si vous êtes commerçant : extrait d’immatriculation au Registre du commerce
  • Si vous êtes étranger: photocopie de votre carte de résident.

Si vous avez recours à un prêt, vous devrez en communiquer les caractéristiques principales à votre notaire : établissement financier, montant du prêt, durée, taux d’intérêt hors assurance…

Guide pratique Achat Immobilier
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Guide pratique Vente Immobilière
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